Définition juridique simple :
Code pénal (n.m) : Recueil officiel de lois définissant les infractions pénales et établissant les sanctions correspondantes, formant la base du droit pénal d’un pays.
Définition juridique approfondie :
Le “Code pénal” peut être défini comme un recueil officiel et structuré des dispositions législatives et réglementaires d’un pays, qui détermine ce qui constitue une infraction pénale et les sanctions applicables aux contrevenants. Ce document juridique, essentiel au système de justice pénale, sert de référence pour les tribunaux, les avocats, et les citoyens pour comprendre et interpréter les lois pénales.
Le Code pénal est divisé en différentes sections ou livres, chacun traitant d’un aspect particulier du droit pénal. Ces sections peuvent inclure des dispositions sur les crimes et délits, les contraventions, les peines applicables, les mesures de sûreté, ainsi que les principes généraux du droit pénal, comme la responsabilité pénale, l’imputabilité, et les circonstances atténuantes ou aggravantes. Chaque infraction y est clairement définie, avec les éléments constitutifs de l’infraction et les peines maximales et minimales applicables.
Le Code pénal est fréquemment mis à jour pour refléter les changements dans les valeurs sociales et les besoins en matière de politique criminelle. Dans certains pays, comme la France, il a été refondu à plusieurs reprises au cours de l’histoire, avec la version actuelle remplaçant un ancien code datant du début du XIXe siècle.
Exemple: pour un acte de vol, le Code pénal définira précisément ce qui constitue un vol (par exemple, la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui), précisera les conditions pour qu’un acte soit considéré comme tel (par exemple, l’intention de s’approprier l’objet) et énoncera les peines possibles pour cette infraction, qui peuvent varier selon les circonstances (comme le vol avec violence).
Ainsi, le Code pénal joue un rôle crucial dans la clarification des normes comportementales acceptables dans une société et fournit un cadre pour la punition des comportements déviants, contribuant ainsi à l’ordre et à la sécurité publics.
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