Définition juridique simple :
Caution (n.f) : La caution, dans le contexte juridique, se réfère au cautionnement, une sûreté personnelle où une personne, la caution, promet de payer la dette d’un débiteur principal au créancier si le débiteur défaillit. Il existe deux types de cautionnement : simple et solidaire. Le cautionnement doit être formalisé par écrit et comporte des obligations légales pour être valide. Il est distinct du dépôt de garantie, une somme versée par le locataire à l’entrée dans le logement, réglementé par la loi pour garantir les créances du bailleur.
Définition juridique approfondie :
La “caution” dans le contexte juridique se réfère principalement au cautionnement, qui est une sûreté personnelle. Par cet engagement, une personne, la caution, promet de payer la dette d’un débiteur principal à un bénéficiaire (le créancier) si le débiteur faillit à ses engagements. Cette tripartite implique donc le débiteur, le créancier, et la caution, qui garantit le paiement de la dette.
Il existe différents types de cautionnement, tels que le cautionnement simple et le cautionnement solidaire. Dans un cautionnement simple, le créancier doit d’abord tenter de recouvrer la dette auprès du débiteur avant de se tourner vers la caution. En revanche, dans un cautionnement solidaire, le créancier peut exiger directement le paiement de la caution dès que le débiteur manque à ses obligations, sans avoir à poursuivre préalablement le débiteur.
Le cautionnement doit être formalisé par écrit, soit sous seing privé soit par acte authentique, et doit comporter certaines mentions légales pour être juridiquement valable. Pour les établissements financiers, il existe une obligation d’informer annuellement la caution sur le montant de la dette garantie. Cette obligation vise également à rappeler à la caution les conditions de résiliation unilatérale du cautionnement, si celui-ci est à durée indéterminée.
En termes de dépôt de garantie, souvent confondu avec la caution dans le langage courant, il s’agit de la somme versée par le locataire à l’entrée dans le logement, servant de garantie pour les créances du bailleur. Le montant, les conditions de versement et de restitution du dépôt de garantie sont strictement réglementés par la loi, notamment par la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
En cas de litige ou de difficultés liées à la restitution du dépôt de garantie, des procédures spécifiques sont prévues pour permettre au locataire de récupérer sa caution. Cela inclut des pénalités de retard pour le propriétaire en cas de restitution tardive du dépôt de garantie.
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