Capacité de jouissance

Définition juridique simple :

Capacité de jouissance (n.f): Aptitude reconnue à une personne d’être titulaire de droits et d’obligations, indépendamment de sa capacité à les exercer de manière autonome. Distincte de la personnalité juridique, elle est inhérente à toute personne dès la naissance.

Définition juridique approfondie :

1. Étymologie et origine: Dérivée du latin “caducus”, issu du verbe “cadere” signifiant “tomber”, la notion de caducité a évolué dans le domaine juridique pour signifier une fin spécifique d’un acte juridique.
2. Définition juridique: La caducité désigne la cessation des effets d’un acte juridique, non par annulation ou résolution, mais en raison de l’apparition d’un événement imprévu et extérieur qui survient postérieurement à sa création. Ce phénomène est caractérisé par son absence d’effet rétroactif, contrairement à d’autres formes de fin de contrat telles que la nullité ou la résolution.
3. Distinction d’autres concepts: La caducité se distingue de la résiliation en ce qu’elle n’est pas le résultat d’une manifestation de volonté ou du comportement des parties contractantes. Elle est plutôt déclenchée par des circonstances extérieures rendant impossible l’exécution du contrat, tels que le décès d’une des parties contractantes ou la disparition de l’objet du contrat.
4. Exemples et applications: En pratique, la caducité est souvent appliquée dans des contextes tels que les testaments (où elle peut être déclenchée par des changements dans les circonstances ou dans les relations familiales postérieures à la rédaction du testament) ou dans des contrats où la prestation devient impossible à réaliser (par exemple, un contrat de représentation artistique devient caduc si l’artiste décède).
5. Cadre légal: Le Code civil français fait spécifiquement référence à la caducité dans plusieurs de ses articles, tels que les articles 1039, 1040, 1042, 1043 relatifs aux testaments, les articles 1088, 1089 concernant les donations, et l’article 1392 sur la faculté d’acquérir.
6. Exemple illustratif: Imaginons un contrat de vente d’une œuvre d’art spécifique. Si l’œuvre est détruite par un incendie avant sa livraison, le contrat devient caduc, car l’objet du contrat n’existe plus, rendant son exécution impossible.

La caducité, par sa nature spécifique, joue un rôle crucial dans l’interprétation et l’application des actes juridiques, en marquant la fin de leurs effets non pas par un vice intrinsèque ou une volonté des parties, mais par l’émergence d’événements imprévus et indépendants de leur volonté.