Définition juridique simple :
Bien commun numérique (n.m.) : Les biens communs numériques sont des ressources gérées collectivement par une communauté, incluant des logiciels libres, des bases de données et des plateformes collaboratives. Leur caractéristique principale est leur accessibilité universelle, leur non-exclusivité et la non-rivalité de leur usage. Fondés sur des principes de mutualisation, d’innovation ouverte et de collaboration, ces biens favorisent la diversité culturelle, l’innovation et une gouvernance démocratique des ressources numériques
Définition juridique approfondie :
Le terme “bien commun numérique” désigne une catégorie de ressources numériques gérées collectivement par une communauté d’utilisateurs et de producteurs suivant des règles de gouvernance co-construites. Ces biens comprennent des logiciels libres, des bases de données, des ressources éducatives ouvertes, et des plateformes collaboratives, parmi lesquels on peut citer des exemples notables comme Wikipedia, OpenStreetMap, ou encore Linux. Ces biens se caractérisent par leur accessibilité universelle, leur non-exclusivité et la non-rivalité de leur usage, permettant ainsi à tout un chacun de les utiliser, les modifier, et les partager sans restriction technique, juridique ou financière.
Les communs numériques reposent sur des principes de mutualisation des ressources, d’innovation ouverte et de collaboration transversale entre différents secteurs de la société, y compris le public, le privé, le lucratif et le non lucratif. Leur développement et leur maintenance impliquent un engagement actif de la part des communautés concernées pour assurer leur pérennité, leur accessibilité et la protection contre les risques de privatisation excessive ou de restrictions indues par des droits de propriété intellectuelle.
Le modèle des communs numériques offre plusieurs avantages, dont l’augmentation de la valeur d’usage des ressources partagées, la promotion de la diversité culturelle et de l’innovation, ainsi que le renforcement de la résilience communautaire face aux enjeux sociaux et technologiques contemporains. Ce modèle encourage également une gouvernance partagée et démocratique des ressources numériques, valorisant ainsi les contributions de chaque membre de la communauté et favorisant une répartition plus équitable de la valeur générée.
En résumé, les biens communs numériques constituent une réponse innovante aux défis posés par la gestion des ressources numériques dans une société de plus en plus connectée, offrant un cadre pour le partage ouvert et la collaboration productive au sein des écosystèmes numériques.
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