Définition juridique simple :
Action juridique individuelle (n.f): en droit, elle fait référence à une action en justice entreprise par une personne physique ou morale agissant en son propre nom pour faire valoir un droit ou un intérêt personnel.
Définition juridique approfondie :
L'”action individuelle” en droit, se comprend principalement sous deux aspects. D’une part, il s’agit d’une action en justice initiée de manière autonome par une personne, distincte de l’action collective. Ce type d’action se caractérise par la singularité du demandeur agissant pour son propre intérêt. Il est particulièrement pertinent dans les contextes où les actions collectives ne sont pas possibles ou ne sont pas prévues par la loi, rendant ainsi toutes les actions en justice de nature individuelle.
D’autre part, dans le domaine du droit des sociétés, l’action individuelle prend une signification spécifique. Elle désigne la faculté pour les associés ou actionnaires d’une société de mener une action en justice pour un préjudice qui leur est propre et distinct du préjudice subi par la société elle-même. Cette action individuelle, également connue sous l’expression latine “action ut singuli” (en tant que particulier), permet aux actionnaires d’agir individuellement, notamment lorsque leurs intérêts personnels sont affectés de manière indépendante de ceux de la société dans son ensemble. L’action individuelle dans ce cadre est régulée par les règles générales de la responsabilité civile.
En somme, l’action individuelle peut être vue comme une démarche juridique où un individu, soit en tant que simple particulier soit en tant qu’actionnaire ou associé d’une société, engage une procédure judiciaire pour défendre ses droits ou intérêts personnels. Cette notion s’oppose à celle de l’action collective où plusieurs personnes agissent ensemble pour un intérêt commun. Par exemple, un actionnaire d’une société anonyme poursuivant en justice pour des dommages subis personnellement, indépendamment de ceux subis par la société, incarne une application typique de l’action individuelle dans le domaine du droit des sociétés.
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