Définition juridique simple :
Accesorium sequitur principale (exp.) : signifie “l’accessoire suit le principal”, ce principe juridique établit que les droits ou obligations accessoires sont liés à un droit ou une obligation principale et suivent son sort. Il s’applique dans divers domaines du droit, indiquant que l’extinction ou la modification d’un droit principal entraîne celle des droits accessoires associés. Ce concept trouve ses origines dans le droit romain et est essentiel pour comprendre la relation entre obligations principales et accessoires, comme les hypothèques liées aux créances qu’elles garantissent.
Définition juridique approfondie :
Le principe juridique “Accesorium sequitur principale” est une maxime latine qui se traduit littéralement par “l’accessoire suit le principal”. Cette règle fondamentale en droit civil et en droit commercial établit que les droits ou obligations accessoires sont indissociablement liés à un droit ou une obligation principale, et suivent le sort de ce dernier. Cela signifie que l’existence, la modification ou l’extinction d’un droit principal entraîne respectivement l’existence, la modification ou l’extinction des droits accessoires qui lui sont attachés.
L’application de cette maxime se retrouve dans de nombreux domaines du droit. Par exemple, dans le droit des sûretés, une hypothèque (accessoire) ne peut exister sans une créance (principale) qu’elle garantit. Si la créance est remboursée ou annulée, l’hypothèque s’éteint automatiquement. De même, dans le droit des obligations, les intérêts d’un prêt (accessoires) suivent le sort du prêt lui-même (principal).
Historiquement, ce principe trouve ses origines dans le droit romain, où il était déjà utilisé pour réguler les relations entre droits principaux et droits accessoires. Il reflète la logique selon laquelle l’accessoire ne peut exister indépendamment du principal, car sa raison d’être est de compléter, garantir ou servir le droit principal.
Pour illustrer ce principe, considérons l’exemple d’une vente d’un bien immobilier (principal) qui est grevé d’une hypothèque (accessoire). Lors de la vente, le droit de propriété du bien est transféré de l’ancien propriétaire à l’acheteur, et l’hypothèque, en tant qu’accessoire, suit le bien immobilier. Cela signifie que l’acheteur prend le bien avec son hypothèque, à moins que des dispositions ne soient prises pour rembourser le prêt hypothécaire et libérer le bien de cette charge.
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