Définition juridique simple :
Le terme abroger (v.) correspond à l’action d’annuler ou de supprimer une loi, un décret ou une réglementation, rendant ces textes juridiques non exécutoires pour l’avenir.
Définition approfondie :
Etymologie: le terme abroger est un verbe du vocabulaire juridique, dérivant du latin “abrogare“, signifiant littéralement “abroger”.
Ce terme juridique désigne l’action d’annuler, de supprimer ou de rendre caduque une loi, un décret, une réglementation ou tout autre texte de nature juridique. En effet, l’abrogation ne s’applique qu’à des normes juridiques et ne peut être réalisée que par une autorité compétente, souvent la même qui a établi la norme ou une autorité de niveau équivalent. Cette action est essentielle pour permettre l’évolution et l’adaptation du corpus juridique aux besoins et aux valeurs de la société.
Exemple : Pour illustrer ce concept, considérons l’abrogation d’une loi réglementant une activité commerciale spécifique. Si une nouvelle loi est adoptée, rendant les réglementations antérieures obsolètes ou incompatibles avec les nouvelles dispositions, l’ancienne loi est abrogée. Cette abrogation peut être expresse, avec une mention spécifique dans la nouvelle loi annulant l’ancienne, ou tacite, résultant simplement de l’incompatibilité des deux textes. L’abrogation de l’ancienne loi ne remettrait pas en cause les transactions effectuées sous son régime, mais elle modifierait les règles applicables aux activités futures dans ce domaine.
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