Définition juridique simple :
L’abrogation (n.f) elle est caractérisée par l’annulation d’une norme juridique, pouvant être totale ou partielle, expresse ou tacite, affectant uniquement les situations juridiques futures.
Définition juridique approfondie :
L’abrogation est le résultat de l’action d’abroger. Elle peut prendre différentes formes selon la portée et la méthode utilisée. Il existe l’abrogation totale, où la totalité d’un texte de loi est annulée, et l’abrogation partielle, qui ne concerne qu’une section spécifique du texte. Par ailleurs, l’abrogation peut être expresse, c’est-à-dire clairement stipulée par un texte ultérieur annulant le texte antérieur, ou tacite, où le texte est supposé abrogé en raison de l’adoption de nouvelles normes contradictoires ou incompatibles. L’abrogation n’affecte que l’avenir de la norme et ne remet pas en cause les situations juridiques consolidées avant son intervention. Elle se distingue ainsi de la caducité d’un acte, qui sanctionne la négligence dans l’exercice d’un droit ou l’engagement d’une action juridique.
Exemple : Pour illustrer ce concept, considérons l’abrogation d’une loi réglementant une activité commerciale spécifique. Si une nouvelle loi est adoptée, rendant les réglementations antérieures obsolètes ou incompatibles avec les nouvelles dispositions, l’ancienne loi est abrogée. Cette abrogation peut être expresse, avec une mention spécifique dans la nouvelle loi annulant l’ancienne, ou tacite, résultant simplement de l’incompatibilité des deux textes. L’abrogation de l’ancienne loi ne remettrait pas en cause les transactions effectuées sous son régime, mais elle modifierait les règles applicables aux activités futures dans ce domaine.
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