« Retour aux définitions
Définition juridique simple :
L’abandonnataire (n.) est la personne qui bénéficie d’un abandon de biens ou de droits, se situant à l’opposé de l’abandonnateur, celui qui réalise l’acte d’abandon.
Définition juridique approfondie :
L’abandonnataire est une notion juridique désignant la personne qui bénéficie d’un abandon, généralement de biens ou de droits. Cette définition se déploie sous plusieurs aspects :
- Droit de propriété : L’abandonnataire est la personne qui reçoit des biens abandonnés. Cela peut se manifester dans différents contextes, tels que la renonciation à des biens dans le cadre d’une procédure de faillite, ou lorsque des biens sont laissés sans réclamation et sont alors réclamés par une autre partie.
- Relation avec le créancier : Dans certaines situations, un abandonnataire peut être un créancier qui reçoit des biens dans le cadre d’une renonciation. Par exemple, si un débiteur abandonne des biens en faveur de ses créanciers, ces derniers deviennent des abandonnataires de ces biens.
- Contraste avec l’abandonnateur : L’abandonnataire est l’opposé de l’abandonnateur, qui est l’individu qui commet l’acte d’abandon, en renonçant volontairement à un droit ou à des biens. Ainsi, dans la relation juridique d’abandon, l’abandonnateur est celui qui renonce, tandis que l’abandonnataire est celui qui bénéficie de cette renonciation.
- Usage spécifique du terme : Il est important de noter que le terme ‘abandonnataire’ devrait être utilisé à défaut d’un terme plus précis dans le contexte juridique, indiquant sa nature spécifique et son application dans des cas bien définis.
En somme, l’abandonnataire est une figure clé dans les situations juridiques où un abandon de biens ou de droits se produit, agissant comme le bénéficiaire de cet abandon.
« Retour aux définitions
