Définition juridique simple :
Question préalable (n.f): motion ou une demande présentée dans une assemblée législative ou une procédure judiciaire pour décider si un texte ou un point de droit ou de fait doit être débattu ou examiné, permettant ainsi de déterminer la pertinence ou la recevabilité de la question avant d’aborder le fond du sujet.
Définition juridique approfondie :
La question préalable est un mécanisme procédural utilisé dans le contexte législatif et judiciaire pour déterminer la recevabilité ou la pertinence d’une question avant d’aborder le fond du sujet. Ce concept a deux applications principales :
- Dans le cadre législatif : La question préalable est un acte de procédure utilisé dans une assemblée législative, comme une assemblée nationale, sur proposition d’un de ses membres. L’assemblée est invitée à décider s’il convient de délibérer sur un texte qui est sur le point d’être discuté ou de refuser son examen. Cette procédure permet à l’assemblée de se prononcer sur la constitutionnalité, l’opportunité, ou d’autres aspects préliminaires du texte avant de s’engager dans un débat de fond. C’est une manière de filtrer les propositions et de s’assurer que seules les questions pertinentes et recevables sont examinées en profondeur.
- Dans le cadre judiciaire : La question préalable peut également se référer à une question posée au juge par les parties (demandeur ou défendeur) dans un procès. Cette question peut concerner un point de fait ou de droit qui doit être résolu avant que le fond de l’affaire ne soit abordé. L’objectif est de clarifier certains aspects ou de résoudre des questions préliminaires qui peuvent influencer ou déterminer le cours de la procédure judiciaire.
En somme, la question préalable est un outil procédural qui permet de clarifier, de filtrer, ou de résoudre des points préliminaires, assurant ainsi que les délibérations législatives ou les procédures judiciaires se déroulent de manière ordonnée, rationnelle et efficace. Elle joue un rôle essentiel dans la structuration des débats et des procédures, permettant de concentrer les discussions et les analyses sur les aspects les plus pertinents d’une affaire.
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