Définition juridique simple :
Procuration (n.f): acte juridique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) l’autorisation et le pouvoir d’agir en son nom et pour son compte, notamment pour réaliser des actes juridiques comme la vente ou l’achat de biens.
Définition juridique approfondie :
La procuration est un acte juridique par lequel une personne, dénommée le mandant, confie à une autre, appelée le mandataire, le pouvoir d’agir en son nom et pour son compte. Ce concept s’inscrit dans le cadre plus large du mandat, une relation juridique qui accorde à une personne l’autorité de représenter une autre dans l’exécution d’actes juridiques spécifiques, tels que la vente, l’achat, ou la gestion immobilière.
La nature de la procuration est avant tout contractuelle, ce qui implique un accord entre le mandant et le mandataire. Ce contrat, en principe révocable à la discrétion du mandant, confère au mandataire non seulement le pouvoir, mais également la mission de réaliser l’acte juridique au nom du mandant. L’essence de cette mission réside dans la représentation, où le mandataire agit comme le bras exécutif du mandant, engageant ce dernier dans ses actes.
La procuration peut revêtir différentes formes et couvrir une variété d’actes. Elle peut être générale, couvrant une large gamme d’activités, ou spécifique, limitée à une transaction ou une série de transactions déterminées. Elle peut également être temporaire, limitée à une période spécifique, ou durable, s’étendant jusqu’à révocation ou survenance d’un événement prédéterminé.
La procuration est souvent formalisée par un document écrit, qui précise l’étendue et les limites du pouvoir conféré. Ce document permet au mandataire de justifier de son pouvoir et de sa capacité à agir au nom du mandant. Dans le cadre de la procuration, le mandataire doit agir avec diligence, en accord avec les intérêts du mandant et dans les limites du pouvoir qui lui a été conféré.
En résumé, la procuration est un mécanisme juridique qui permet une représentation flexible et efficace dans une multitude de contextes juridiques, permettant aux individus et aux entreprises de déléguer des responsabilités et de réaliser des transactions sans leur présence physique constante.
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