Définition juridique simple :
Preuve (n.f) : toute démonstration admise par la loi établissant la réalité d’un fait ou d’un acte juridique, nécessaire à l’appui d’une prétention ou d’une défense dans une procédure judiciaire.
Définition juridique approfondie :
En droit, la “preuve” est la démonstration de l’existence d’un fait (par exemple, la matérialité d’un dommage) ou d’un acte (comme un contrat ou un testament) dans les formes admises ou requises par la loi. Elle établit solidement la réalité d’un fait, d’une situation, d’une obligation ou d’un acte juridique. Cette démonstration est généralement avancée par une partie dans une procédure judiciaire pour soutenir sa prétention ou sa défense.
Étymologie et origines: Le terme “preuve” est tiré du verbe français “prouver”, lui-même issu du latin “probare”, qui signifie vérifier, approuver ou prouver.
Aspects juridiques et historiques: Le droit de la preuve est encadré principalement par les articles 1315 à 1369 du Code civil français, et l’article 9 du Code de procédure civile énonce que “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”. Historiquement, le droit romain a posé les fondements de la charge de la preuve avec des adages tels que “Actor incumbit probatio” (La charge de la preuve incombe au demandeur) et “Reus in excipiendo fit actor” (Celui qui allègue une exception en défense doit la prouver).
Différents types de preuves: La preuve peut prendre diverses formes, comme les preuves écrites, les témoignages, les présomptions légales et les indices. Les présomptions légales sont des suppositions que la loi considère comme vraies, exemptant ainsi la partie bénéficiaire de la nécessité de prouver ces faits ou actes. Les présomptions judiciaires ou “de fait”, quant à elles, sont admises par le juge et peuvent être réfutées par la preuve contraire.
Exemple: Pour illustrer le concept de preuve, prenons l’exemple d’un litige contractuel. Si une personne A prétend avoir prêté une somme importante à la personne B sans contrat écrit, A devra fournir des preuves de cette transaction pour appuyer sa réclamation. Ces preuves peuvent inclure des relevés bancaires montrant le transfert d’argent, des témoignages de personnes ayant connaissance du prêt, ou tout autre élément pouvant démontrer la réalité du prêt.
Dans cet exemple, les éléments fournis par A doivent être convaincants et conformes aux exigences légales pour que le juge puisse se baser sur eux pour trancher le litige.
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