Ordre juridictionnel

Définition juridique simple :

Ordre juridictionnel (n.m) : désigne l’organisation structurée et hiérarchisée des juridictions dans un système judiciaire donné. En France, il y a deux ordres principaux : l’ordre juridictionnel judiciaire, traitant des litiges civils et pénaux entre particuliers ou entre particuliers et l’État, et l’ordre juridictionnel administratif, compétent pour les litiges impliquant les administrations publiques. Cette dualité est fondée sur la séparation des pouvoirs et la spécialisation des juges.

Définition juridique approfondie :

L’ordre juridictionnel se réfère à l’organisation hiérarchique des juridictions sur un territoire donné. Ce terme qualifie tout ce qui est relatif à une juridiction particulière et au pouvoir de juger. Dans de nombreux systèmes juridiques, notamment en France, l’ordre juridictionnel est séparé en deux catégories principales :

1. L’ordre juridictionnel judiciaire :
   • À la tête se trouve la Cour de cassation, suivie des cours d’appel, qui constituent le second degré de juridiction.
   • Les juridictions de premier degré incluent les cours d’assises, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d’instance, les tribunaux de commerce, et les tribunaux de police.
   • Ces juridictions traitent des affaires civiles et pénales entre particuliers ou entre particuliers et l’État.
2. L’ordre juridictionnel administratif :
   • Dirigé par le Conseil d’État, suivi des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs.
   • Ces juridictions sont compétentes pour juger les litiges entre les particuliers et les administrations ou entre les administrations elles-mêmes.

Cette dualité juridictionnelle trouve ses origines dans l’histoire, notamment avec la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Elle repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, visant à empêcher les juges judiciaires d’intervenir dans les affaires de l’administration. D’autres fondements incluent la nécessité d’un droit administratif distinct, la spécialisation des juges administratifs, et la séparation des autorités administratives et judiciaires.

Un exemple fictif pour illustrer le concept d’ordre juridictionnel pourrait être une affaire où un citoyen conteste une décision administrative concernant une permission de construire. Cette affaire serait jugée par le tribunal administratif, relevant de l’ordre juridictionnel administratif. En revanche, un litige entre deux particuliers au sujet d’un contrat serait traité par une juridiction de l’ordre juridictionnel judiciaire, telle qu’un tribunal de grande instance.