Définition juridique simple :
Légalité (n.f.) : principe juridique qui désigne la conformité à la loi, impliquant que les actions, les décisions et les politiques soient en accord avec les lois établies et le droit écrit, et appliquées de manière équitable et impartiale.
Définition juridique approfondie :
Le terme “légalité” dans le contexte juridique fait référence à la conformité à la loi. Il désigne le caractère de ce qui est conforme à la loi (au sens formel), et plus largement, au droit écrit. Dans un sens plus étendu, la légalité peut également englober l’adhésion au droit en général, y compris les principes et normes juridiques établis.
La légalité est un principe fondamental dans les systèmes de droit, soulignant l’importance de se conformer aux lois édictées par les autorités compétentes. Elle est au cœur du concept d’État de droit, où les actions des individus, des entreprises, et du gouvernement lui-même sont soumises à des règles de droit préétablies et publiques. Le principe de légalité garantit que les lois sont appliquées de manière uniforme et prévisible, offrant ainsi une base stable pour la gouvernance et la régulation des comportements.
En pratique, la légalité implique que les lois doivent être clairement définies, publiques, et accessibles à tous, de manière à ce que les citoyens puissent connaître et comprendre les lois qui régissent leurs actions. Elle exige également que les lois soient appliquées de manière impartiale et équitable, sans discrimination.
Dans le cadre de la justice pénale, par exemple, le principe de légalité est incarné dans la maxime “nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege“, signifiant qu’il ne peut y avoir de crime ni de peine sans une loi préalable. Cela signifie qu’une personne ne peut être jugée coupable d’un acte criminel que si cet acte était clairement défini comme un crime par la loi au moment où il a été commis.
Le principe de légalité joue également un rôle crucial dans la limitation du pouvoir exécutif et législatif, en exigeant que toute action gouvernementale ou législative soit fondée sur une base légale. Cela protège les individus contre l’arbitraire et les abus de pouvoir, en assurant que les décisions gouvernementales soient prises dans les limites fixées par la loi.
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