Définition juridique simple :
Filiale (n.f.) : société dont la majorité du capital social est détenue par une autre société (société mère), lui conférant un contrôle effectif. La filiale conserve sa personnalité juridique distincte tout en étant sous l’influence de la société mère. Exemple : une entreprise technologique détenue à 60 % par un grand groupe industriel.
Définition juridique approfondie :
Une “filiale” est une entité commerciale distincte mais reliée à une autre société, souvent appelée société mère. Le terme, dérivé du latin “filialis” signifiant “fils”, suggère une relation de dépendance ou de subordination. Dans le contexte juridique et commercial, une filiale est définie comme une société dont un pourcentage significatif, généralement plus de la moitié, du capital social est détenu par une autre société. Cette participation majoritaire confère à la société mère un contrôle effectif sur la filiale, bien que cette dernière conserve sa propre personnalité juridique, sa gouvernance et ses opérations.
Le concept de filiale est central dans la structure des groupes de sociétés, permettant à une entreprise (la société mère) d’étendre ses opérations et sa stratégie commerciale à travers différentes entités juridiques tout en maintenant un contrôle stratégique. La filiale opère souvent dans un domaine similaire ou complémentaire à celui de la société mère, mais peut également explorer de nouveaux marchés ou secteurs d’activité.
En droit français, conformément au Code de commerce, une société est considérée comme une filiale lorsqu’une autre société possède plus de la moitié de son capital. Cette définition souligne l’importance du contrôle capitalistique dans la détermination de la relation entre la société mère et la filiale.
Un exemple de filiale pourrait être une entreprise de fabrication de composants électroniques détenue à 70 % par un grand groupe technologique. La société mère a le contrôle majoritaire, influençant les politiques et la direction stratégique de la filiale, tout en lui permettant de fonctionner de manière relativement autonome au jour le jour.
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