Définition juridique simple :
Directive (n.f) : acte juridique par lequel une autorité avec pouvoir discrétionnaire définit sa ligne de conduite. En droit administratif français, elle guide l’action de l’administration sans être impérative. Dans le cadre de l’Union européenne, une directive établit des objectifs à atteindre pour les États membres, tout en leur laissant la liberté des moyens à employer.
Définition juridique approfondie :
La “directive” est un concept juridique qui se manifeste sous plusieurs formes, chacune ayant ses spécificités et applications.
- En droit administratif: Issue du droit français, la directive est un acte administratif par lequel une autorité dotée d’une compétence discrétionnaire définit à l’avance sa ligne de conduite dans l’exercice de ce pouvoir. Elle guide l’administration pour une action plus homogène, visant à garantir une plus grande égalité dans le traitement des administrés. Le Conseil d’État a consacré ce concept, notamment avec l’arrêt “Crédit foncier de France” de 1970, qui reconnaît la ligne directrice comme un instrument d’orientation et de cohérence administrative, sans toutefois lui conférer un caractère réglementaire impératif.
- En droit de l’Union européenne: Selon ma connaissance issue de sources diverses, une directive européenne est un acte législatif adopté par les institutions de l’Union européenne. Elle établit un objectif à atteindre pour tous les États membres, mais laisse à ces derniers la liberté de choisir la forme et les moyens pour y parvenir. Contrairement aux règlements, qui sont directement applicables, les directives nécessitent une transposition dans le droit national des États membres pour être effectives. Ce processus de transposition permet une certaine flexibilité et adaptation aux spécificités nationales tout en poursuivant un objectif commun au niveau européen.
- Dans un contexte général: La notion de directive peut également être comprise dans un sens plus large, comme une instruction ou une recommandation émise par une autorité à une autre, ou à elle-même, pour diriger une action ou une politique. Cette acception est plus générale et peut s’appliquer dans divers contextes administratifs ou organisationnels.
En somme, la directive, en tant que notion juridique, varie selon son contexte d’application, mais elle est généralement liée à l’idée de fournir des orientations ou des objectifs à suivre, sans prescrire de manière rigide la manière de les atteindre.
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