Le dictionnaire juridique Caius
Toutes les définitions juridiques en un clic
Explorez un monde de connaissances juridiques à portée de clic. Notre dictionnaire couvre une variété de domaines du droit, allant du droit des contrats au droit pénal, en passant par le droit de la propriété intellectuelle. Chaque entrée est soigneusement rédigée pour offrir des définitions claires, des explications détaillées et des exemples concrets, afin de garantir une compréhension approfondie
Cour de justice de l’Union européenne
La « Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE) est l’organe judiciaire suprême de l’Union européenne, basé à Luxembourg. Elle est chargée
Contrat de Confidentialité
Le contrat de confidentialité, également connu sous le nom d’accord de non-divulgation (NDA) ou d’accord de confidentialité, est un document juridique qui ...
Bloc Contractuel
Ensemble de contrats et conventions liés et interdépendants créant des effets de droit...
Autorité Administrative Indépendante
Structure gouvernementale conçue pour réguler et sanctionner certains secteurs spécifiques...
Corpus du dictionnaire juridique :
- Ab initio
- Abandon
- Abandonnataire
- Abandonnement
- Abattage
- Abattement
- Abattoir
- Abolition
- Abolitionnisme
- Abrogation
- Abroger
- Abus de droit
- Accesorium sequitur principale
- Acquis sociaux
- Acte administratif
- Actes préparatoires
- Action
- Action collective
- Action individuelle
- Action paulienne
- Action sociale
- Affinité
- Agrément
- Alternative
- Amicus curiae
- Amicus curiae
- Amnistie
- Antériorité
- Appel (Cour d’)
- Arbitrage
- Arrêt
- Arrhes
- Assignation
- Attentat à la pudeur
- Autorité
- Autorité administrative
- Autorité administrative indépendante (AAI)
- Autorité étatique
- Autorité judiciaire
- Avant - contrat
- Avocat
- Bail
- Bien commun numérique
- Bien commun numérique
- Bilatéral
- Bloc contractuel
- Bloc contractuel
- Bloc de légalité
- Bloc réglementaire
- Caduc
- Capacité de jouissance
- Cassation
- Causalité
- Caution
- CEDH
- Cession de créance
- Charge de la preuve
- Clause
- Clause abusive
- Clause d'intangibilité
- Clause résolutoire
- Code
- Code civil
- Code de la famille
- Code du travail
- Code électoral
- Code pénal
- Codification
- Coercitif
- Coercition
- Coercition étatique
- Collège
- Collégialité
- Compétence d'attribution
- Compétence territoriale
- Complémentarité
- Compliance
- Compromis
- Conciliateur de justice
- Conciliation
- Concubinage
- Concurrence déloyale
- Concussion
- Confiscation
- Confiscatoire
- Conflit d'intérêt
- Connaissance
- Contrainte
- Contrat
- Contrat de confidentialité
- Contrat de travail
- Contrôle de conventionnalité
- Contrôle de légalité
- Cour de cassation
- Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
- Cour des comptes
- Cour suprême
- Curatelle
- Cybersécurité
- Débat
- Déclaration
- Déclaration en droit international
- Déclassement
- Défenseur des droits
- Délai de prescription
- Délinquance
- Délit de favoritisme
- Démission
- Dérogation
- Déroger
- Désistement
- Destituer
- Destitution
- Dévolution
- Dévolution
- Directive
- Directive communautaire
- Discernement (Âge de)
- Discrimination
- Discrimination positive
- Disposition transitoire
- Domaine public
- Dommages et intérêts
- Droit
- Droit à la déconnexion
- Droit à l’oubli
- Droit acquis
- Droit administratif
- Droit commercial
- Droit communautaire
- Droit constitutionnel
- Droit de grâce
- Droit de l’obsolescence programmée
- Droit de propriété
- Droit de retrait
- Droit de suite
- Droit dérivé
- Droit du sang
- Droit du travail
- Droit extrapatrimonial
- Droit fiscal
- Droit imprescriptible
- Droit inaliénable
- Droit international
- Droit interne
- Droit judiciaire
- Droit national
- Droit naturel
- Droit objectif
- Droit originaire
- Droit patrimonial
- Droit pénal
- Droit positif
- Droit prétorien
- Droit primaire
- Droit (Principes généraux du)
- Droit privé
- Droit public
- Droit régalien
- Droit social
- Droit souple
- Droit subjectif
- Droits civiques
- Droits de l'Homme
- Droits fondamentaux
- Droits sociaux
- Dualisme
- Effectif
- Effectivité
- Effet direct
- Eminent
- EPIC
- Equité
- Etablissement public
- Etat de droit
- Ethnique
- Etude d'impact sur l'environnement
- Exception d'illégalité
- Exception d’illégalité
- Exception d’inconstitutionnalité
- Exécution des peines
- Exercice (Capacité d’)
- Expropriation
- Extraterritorialité
- Fait juridique
- Faute
- Faute professionnelle
- Favoritisme (Délit de)
- Filiale
- Fiscalité
- Fonds de commerce
- Forfait
- Forfaiture
- Franchise commerciale
- Garantie
- Grâce
- Habilitation
- Harcèlement moral
- Haute Cour
- Héritage
- Hiérarchie des normes
- Huissier de justice
- Impeachment
- Impunité
- Inaliénabilité
- Inaliénable
- Incapacité juridique
- Incident de procédure
- Indivisibilité
- Indivisible
- Inflation normative
- Injonction de payer
- Insaisissabilité
- Insaisissable
- Instance (Tribunal d’)
- Institution
- Instruction
- Insubordination
- Interopérabilité
- Interpellation
- Inviolabilité (parlementaire)
- Invocabilité
- Invocable
- Invoquer
- Irrecevabilité
- Irresponsabilité
- Jouissance (Capacité de)
- Journal Officiel
- Judiciaire
- Judiciaire (Autorité)
- Juridiction
- Juridique (Acte)
- Juridique (Capacité)
- Juridique (Fait)
- Juridique (Ordre)
- Juridique (Personnalité)
- Juridique (Régime)
- Juridique (Sécurité)
- Jurisprudence
- Juriste
- Justice
- Justice constitutionnelle
- Justice sociale
- Justiciable
- Légalisme
- Légaliste
- Légalité
- Légicentrisme
- Légitime défense
- Légitimité
- Liberté négative/positive
- Liberté publique
- Litige
- Loi
- Loi de finances
- Loi de validation
- Loi - écran
- Loi impérative
- Loi interprétative
- Loi mémorielle
- Loi ordinaire
- Loi organique
- Magistrat
- Magistrature
- Mandataire
- Médiation
- Ministère public
- Monisme
- Moratoire
- Naturalisation
- Naturaliser
- Normatif
- Normativité
- Norme
- Norme juridique
- Notoriété publique
- Nullité
- Obligation
- Opinion séparée
- Ordonnance
- Ordre juridictionnel
- Ordre juridique
- Organisation internationale
- Parquet
- Partage salarial
- Personnalité juridique
- Personne morale
- Pertinence
- Police
- Police judiciaire
- Pourvoi
- Pouvoir disciplinaire (de l’employeur)
- Pouvoir discrétionnaire
- Pouvoir judiciaire
- Préjudice
- Prescription
- Présomption
- Preuve
- Preuve en droit
- Preuve littérale
- Prévarication
- Primauté
- Principe de légalité
- Principe de légalité
- Principes généraux du droit
- Probité
- Procédure de référé
- Procuration
- Procureur
- Promulgation
- Pudeur (Attentat à la)
- Punition
- Question préalable
- Question préjudicielle
- Raisonnement a contrario
- Raisonnement a fortiori
- Raisonnement a pari
- Rébellion
- Recours
- Recours contentieux
- Recours pour excès de pouvoir
- Recouvrement
- Référé
- Régime juridique
- Règle de droit
- Règle morale
- Règlement
- Règlement européen ou communautaire
- Réglementaire
- Réglementation
- Représentation
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Rétroactif
- Rétroactivité
- Révocation
- Révoquer
- Saisine
- Sanction
- Sanction administrative
- Sanction civile
- Sanction disciplinaire
- Sanction pécuniaire
- Sanction pénale
- Sécurité juridique
- Sédition
- Servitude
- Société civile
- Souple (Droit)
- Spoliation
- Statut
- Subordination
- Sûreté
- Trafic d’influence
- Transition juridique
- Transposer
- Travaux préparatoires
- Tribunal
- Tribunal des conflits
- Tribunal d’instance
- Tutelle
